Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Tagsms, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Tagsms est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises et aux organisations d'envoyer des messages SMS en masse. Nous fournissons une interface web pour gérer vos contacts, créer des campagnes SMS et suivre les résultats.

3. Inscription et compte

Pour utiliser Tagsms, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser Tagsms pour :

• Envoyer du spam ou des messages non sollicités
• Transmettre du contenu illégal, offensant, menaçant ou diffamatoire
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Tenter d'accéder à des systèmes sans autorisation
• Perturber ou interférer avec le service
• Utiliser le service pour des activités frauduleuses
• Envoyer des messages à des personnes n'ayant pas consenti à les recevoir

5. Conformité RGPD

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD. Vous devez obtenir le consentement approprié des destinataires avant de leur envoyer des messages et leur fournir un moyen facile de se désabonner.

6. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Vous acceptez de :

• Payer tous les frais applicables à votre utilisation du service
• Fournir des informations de paiement valides et à jour
• Autoriser les prélèvements automatiques si vous optez pour un abonnement
• Payer les frais même en cas de non-utilisation du service pendant la période de facturation

Les crédits SMS non utilisés peuvent expirer selon les conditions de votre forfait.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale du service, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons suspendre temporairement le service pour maintenance ou mises à jour. Nous ne serons pas responsables des interruptions de service indépendantes de notre volonté.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Tagsms (logos, marques, code source, design) appartiennent à Tagsms ou à ses concédants de licence. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ces éléments. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et uploadez sur la plateforme.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Tagsms ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Votre compte reste inactif pendant une période prolongée
• Vous ne payez pas les frais dus
• Nous devons nous conformer à une obligation légale

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : contact@tagsms.com